AVIS SUR LES DROITS DES MEMBRES DE CYGNUS METALS LIMITED CONCERNANT CERTAINS DOCUMENTS
Cygnus Metals Limited ACN 609 094 653 (Cygnus ou la Société) notifie, conformément à la section 110K du Corporations Act 2001 (Cth) (Corporations Act), les droits des membres de Cygnus (membres) de choisir de :
- recevoir certains documents sous forme physique;
- recevoir certains documents sous forme électronique; ou
- de ne pas recevoir certains documents.
documents
Les documents auxquels ce choix s'applique comprennent :
- les documents relatifs à une assemblée des membres, tels que les avis de convocation, les formulaires de procuration et de vote;
- les documents relatifs à une résolution devant être examinés par les membres sans réunion;
- les rapports annuels de Cygnus (comprenant le rapport financier, le rapport des administrateurs et le rapport des auditeurs pour l'exercice financier concerné); et
- un avis sur les droits des membres en vertu de la section 110K du Corporations Act (tel que le présent avis), à moins que l'avis ne soit facilement accessible sur un site web, ainsi que tous les autres documents prescrits par les réglementations pertinentes (collectivement, les documents).
Droits des membres
Chaque membre a le droit de :
- choisir de recevoir les documents sous forme physique ou électronique; et
- choisir de ne pas recevoir les rapports annuels de Cygnus (et tout autre document prescrit par les règlements pertinents), en notifiant son choix à Cygnus.
Veuillez noter :
- Le choix de recevoir certains documents sous forme physique, électronique ou pas du tout entrera en vigueur le premier jour ouvrable suivant la notification du membre à la Société, sauf si le membre spécifie une date ultérieure, auquel cas le choix prend effet le premier jour ouvrable suivant cette date ultérieure, ou si la réglementation spécifie une autre date.
- Un membre peut faire un choix concernant tous les documents ou une (des) catégorie(s) spécifique(s) de documents.
- Un membre peut à tout moment retirer un choix mentionné ci-dessus en le notifiant à la Société. Le retrait entrera en vigueur le premier jour ouvrable suivant la notification du membre à la Société, sauf si le membre spécifie une date ultérieure, auquel cas le retrait prend effet le premier jour ouvrable suivant cette date ultérieure, ou si la réglementation spécifie une autre date.
- Le choix de recevoir les documents sous forme physique n'est pas valable dans les cas suivants :
- la Société est tenue ou autorisée, en vertu de la Corporations Act, à envoyer des documents à une date donnée; et
- le choix est reçu le jour ou après le jour qui précède de 30 jours le jour mentionné ci-dessus.
Demandes ponctuelles de réception de documents
Un membre peut également faire des demandes ponctuelles pour recevoir un document spécifique, soit sous forme physique ou électronique.
La Société prendra des mesures raisonnables pour envoyer un document conforme à la demande ponctuelle avant la plus tardive des dates suivantes :
- trois jours ouvrables après la date de réception de la demande; ou
- si la Société est autorisée à envoyer le document à une date donnée en vertu de la Corporations Act, à cette date.
Comment faire vos choix et/ou vos demandes
Cygnus encourage tous les membres à choisir de recevoir des documents électroniques. Cela permettra aux membres d'être immédiatement informés des activités de la Société et de réduire l'impact sur l'environnement en supprimant la nécessité de produire des copies papier des documents.
Vous pouvez faire votre choix et/ou votre demande en contactant notre bureau d'enregistrement des actions, Computershare, en utilisant les options suivantes :
Téléphone : 1300 850 505 (en Australie) ou +61 (3) 9415 4000 (en dehors de l’Australie)
En ligne : www.investorcentre.com/au
Par la poste : GPO Box 2975, Melbourne, VIC 3001
Si vous faites votre demande par téléphone ou par la poste, veuillez indiquer le numéro de référence du détenteur de vos titres ou le numéro d'identification du détenteur et fournir le nom du détenteur enregistré.